Politique de confidentialité
La façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le Dr Vittorio Capuano attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site et prennent contact avec lui. Cette politique précise comment ces données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Dr Vittorio Capuano collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de la consultation du site vittoriocapuano.com et des échanges engagés depuis ce site.
Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les traitements liés à votre prise en charge médicale, au cabinet comme à l’hôpital, relèvent du dossier médical. Ils obéissent à des règles propres, portées à votre connaissance lors de la consultation.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dr Vittorio Capuano
Chirurgien ophtalmologiste
4 rue Lagorsse, 77300 Fontainebleau
E-mail : contact@vittoriocapuano.com
Données collectées
Le site collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les catégories de données varient selon votre utilisation du site.
Visiteurs du site
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de la visite, type d’appareil, données de connexion
- Journaux de connexion, utilisés pour la sécurité du site
- Cookies et traceurs, voir la section dédiée
Formulaire de contact
- Identité : nom et prénom
- Structure de rattachement
- Adresse e-mail
- Contenu du message
Demande d’envoi de la tribune
- Adresse e-mail
Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres informations restent facultatives.
Données de santé
Le site exclut toute collecte de données de santé. Il propose une information générale et une mise en relation avec le praticien. Merci de réserver à la consultation toute information relative à votre santé, y compris dans le message adressé par le formulaire de contact.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes : traitement des demandes d’intervention, de formation, de collaboration ou de coordination adressées par le formulaire de contact
- Envoi de la tribune : transmission par e-mail de l’article demandé
- Mesure d’audience : suivi de la fréquentation du site et amélioration de son contenu
- Sécurité et fonctionnement : sécurité, disponibilité et bon fonctionnement du site
Bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes reçues par le formulaire de contact | Intérêt légitime du praticien à répondre aux sollicitations professionnelles |
| Envoi de la tribune par e-mail | Consentement |
| Mesure d’audience | Consentement, ou exemption lorsque l’outil est configuré selon les recommandations de la CNIL |
| Cookies strictement nécessaires | Intérêt légitime |
| Sécurité et journaux de connexion | Intérêt légitime et obligations légales |
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Demandes reçues par le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Demandes d’envoi de la tribune | 3 ans à compter de la demande |
| Traceurs de mesure d’audience | 13 mois |
| Données de mesure d’audience associées | 25 mois |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Choix exprimé dans le bandeau cookies | 6 mois |
Destinataires des données
Les données transmises par le site sont destinées au Dr Vittorio Capuano et aux personnes qui l’assistent dans le traitement des demandes, dans la limite de leurs missions.
Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées, pour répondre à une obligation légale ou à une réquisition judiciaire.
Sous-traitants
Le praticien fait appel à des sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement, la messagerie et la maintenance du site. Ces prestataires agissent sur instruction du praticien, dans la limite de leurs missions et conformément au RGPD. Interviennent en particulier :
- OVH SAS, Hébergeur du site
- Agence Cassian, en charge de la conception et de la maintenance du site
Prise de rendez-vous et services tiers
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur la plateforme Doctolib, accessible depuis un lien externe. Les données saisies à cette occasion sont traitées dans le cadre de ce service, selon la politique de confidentialité de Doctolib et le contrat conclu avec le praticien. Elles alimentent l’agenda de consultation et le suivi des rendez-vous.
Carte de localisation
Le plan affiché sur la page Contact est une image servie avec le site, dont l’affichage reste local et sans dépôt de traceur. Un clic renvoie vers Google Maps, dont les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent une fois sur ce service.
Réseaux sociaux
Le site renvoie vers les comptes du praticien par de simples liens. La consultation de ces plateformes relève de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de confidentialité respectives.
Transfert de données hors Union européenne
Les données du site sont hébergées par OVH SAS, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Lorsqu’un service implique un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert s’accompagne des garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou ses clauses contractuelles types.
Sécurité des données
Le site et les données associées font l’objet de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- Connexion chiffrée en HTTPS
- Accès réservé aux personnes habilitées
- Mise à jour régulière des composants du site
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le praticien en informe la CNIL dans un délai de 72 heures, et vous en informe directement lorsque ce risque est élevé.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, en particulier pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, le traitement réalisé avant le retrait restant licite
- Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@vittoriocapuano.com ou par courrier au cabinet : 4 rue Lagorsse, 77300 Fontainebleau. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.
Les demandes d’accès au dossier médical suivent une procédure distincte, prévue par le Code de la santé publique, et s’adressent directement au cabinet ou à l’établissement de soins concerné.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Cookies et traceurs
Le site dépose deux catégories de traceurs :
- Traceurs strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, ils sont déposés dès votre arrivée
- Traceurs de mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation du site et sont soumis à votre consentement, sauf configuration conforme aux recommandations de la CNIL
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs facultatifs. Votre choix reste modifiable à tout moment depuis le pied de page du site et se conserve 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les durées de vie des traceurs figurent dans la section « Durée de conservation ».
Votre navigateur permet également de paramétrer ou de supprimer les cookies. Ce réglage peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Données des mineurs
Les formulaires du site s’adressent à un public adulte. Si une personne mineure transmet des données, son représentant légal peut en demander la suppression à tout moment, selon les modalités décrites dans la section « Comment exercer vos droits ».
Modifications de la politique
Cette politique évolue au rythme des modifications du site et de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
